Les présentes Conditions de Vente déterminent les conditions applicables aux ventes effectuées entre toute personne achetant des produits Tibevolution (ci-après dénommés les Produits) via le site internet www.tibevolution.com et la société EURL Scanevo, société de droit français enregistrée sous le numéro 812382265 au Registre du commerce et des Sociétés de Nantes, ayant son siège social situé 14 rue louis breguet 44980 sainte luce sur loire, France.
Téléphone : 0620413980
Article 1 – Objet
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.tibevolution.com suppose la consultation préalable des présentes conditions de vente.
Les présentes Conditions de Vente s’appliquent uniquement aux achats conclus via la Boutique en Ligne.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de Vente à tout moment. La date d’entrée en vigueur des présentes Conditions de Vente est indiquée ci-dessous. Les Conditions de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Toute commande de produit vaut acceptation sans réserve de votre part des présentes conditions.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Tibevolution. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Tibevolution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Tibevolution se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le prix a subi une erreur de typographie ou d’impression.
Les produits demeurent la propriété de la société Tibevolution jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Toute commande figurant sur le site Internet www.tibevolution.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions de Vente.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Tibevolution se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Tibevolution pourra de ce fait être amené à livrer au client un article légèrement différent de celui vu par le consommateur sur le site.
Article 4 – Paiement
Tibevolution accepte les paiements par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard).
D’après la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, le client reconnaît que le fait de transmettre ses informations concernant sa carte bancaire et valider sa commande engendrera une autorisation de débit de son compte bancaire au profit de Tibevolution. Les produits demeurent la propriété exclusive de Tibevolution jusqu’à l’encaissement complet de la commande. La commande est expédiée dès lors que le compte du client a été débité au profit de Tibevolution. Sauf utilisation frauduleuse, le paiement est irrévocable. A partir de la date effective de livraison, le client est responsable des risques concernant son produit (perte, détérioration, vol…).
Article 5 – Facture
La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Toute erreur de saisie concernant les informations relatives à la commande ne pourra être retenue contre Tibevolution.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de renvoi sont à la charge du client, Tibevolution prendra en charge les frais concernant le retour du nouveau produit échangé, dans le délai des 14 jours uniquement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Tibevolution procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7 – Réclamation
Le client a le devoir de vérifier l’état du colis livré et de l’ouvrir devant le transporteur afin de faire une réclamation directement à celui-ci si le colis a été endommagé durant le transport.
Le client a également le devoir de vérifier la conformité du produit avec la commande dans les 48h suivant la réception du produit. En cas de non conformité du produit, le client devra contacter le service client Tibevolution pour lui faire par de ses réclamations. Au delà des 48h énoncées, toute réclamation sera rejetée. Tout retour de produit par le client doit avoir été expressément accepté par Tibevolution.
Tout réclamation effectuée dans les 48h suivant la réception du produit par le client et acceptée par Tibevolution entrainera un retour du nouveau produit dont les frais de livraison seront pris en charge par Tibevolution.
Article 8 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.tibevolution.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
La responsabilité de Tibevolution ne pourra pas être engagée pour livraison tardive ou défaut d’exécution, si le retard ou la défaillance résulte de faits imprévisibles et insurmontables, d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure.
En cas de livraisons par un transporteur, Tibevolution ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé par le client auprès du service client Tibevolution dans les 8 jours ouvrés suivants la date de livraison prévue. Après 30 jours ouvrés suivant la validation de la commande, la réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 10 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles L211-4 à L211-3 du code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Tibevolution ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Tibevolution ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation du produit acheté,
- de l’usure normale du(des) Produit (s),
- du transport ou du stockage du(des) Produit (s),
- d’une utilisation non conforme à la destination du(des) Produit (s) ou d’un mauvais entretien,
- du non respect des instructions d’utilisation et d’entretien du(des) Produit (s)telles que définies dans la notice d’utilisation du(des) Produit (s),
- de la modification du (des) Produit (s),
- d’un choc, causé par des objets pointus, par une torsion, une compression, une chute, un impact anormal et autres actions échappant à notre contrôle.
Enfin la responsabilité de Tibevolution ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises exclusivement à la loi française, sans tenir compte des conflits de lois. En cas de litige, une solution amiable sera préférée avant toute action devant les tribunaux. Le service client Tibevolution traitera les réclamations et contestations avec la plus grande attention.
Les tribunaux de Nantes sont seuls compétents en cas de litige.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tibevolution est propriétaire de l’ensemble des contenus publiés ou mis à disposition sur son site Internet : logo, marque, design, dessins, textes, photographies, illustrations, typographie propre.
Toute personne morale ou physique souhaitant reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser partiellement ou intégralement le contenu du site Internet doit en demander l’autorisation préalable à Tibevolution.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’EGIDE.
Article 14 – Données personnelles
Pour assurer le bon traitement de la commande le client doit communiquer des informations nécessaires à Tibevolution, il reconnaît en avoir connaissance, celles-ci sont strictement confidentielles et ne pourront être communiquées à des tiers sans autorisation préalable.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il est possible pour le client d’exercer ce droit en contactant par internet Tibevolution à la rubrique contact.
Ces données font l’objet d’un traitement informatique et conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, le traitement des données personnelles du client font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Tibevolution se réserve le droit de collecter des données sur le client par l’utilisation de cookies dans le but d’améliorer le service personnalisé à l’attention de l’internaute. Sous réserve de l’autorisation du client, Tibevolution peut faire parvenir des newsletters, des offres commerciales, publicitaires, marketing ou promotionnelles.
Article 15 – Dispositions légales
Aucune modification du contrat par le client ne sera retenue sauf si celle ci a été établie, datée et signée entre les parties.
L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’affectera en aucun cas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. La clause en question sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Article 16 – Service Client
Notre Service Client vous assistera pour toutes questions relatives à toute commande sur la Boutique en Ligne. Vous pouvez prendre contact avec nous par e-mail ou par téléphone, du lundi au vendredi entre 9h00 et 17 h, à l’exception des jours fériés :
Par téléphone 0620413980
Par e-mail contact@tibevolution.com
publiée et effective à la date du 01 Janvier 2018.